Avocat Associé

Bilingue Anglais / Français
Prestation de serment en décembre 1997
DESS Gestion du Personnel (Université de Toulouse 1)
DEA en Droit Privé (Paris II - ASSAS) 
Diplôme d'Université Anglais du Droit des Affaires (UT1)
Diplôme d'Université Droit et Pratique des Baux Commerciaux (UT1)


DROIT DU TRAVAIL

Activités de Conseil et de contentieux :

Relations individuelles & collectives de Travail :

    - Rédaction et modification des contrats de travail
    - Mise en place des institutions représentatives du personnel,
    - Conduite des négociations collectives et syndicales dans l’entreprise,
    - Hygiène, sécurité et conditions de travail.


Rupture des relations de travail :

   - Licenciement pour motif économique (individuel et collectif),
   - Licenciement pour motif personnel et disciplinaire,
   - Prise d’acte,
   - Rupture conventionnelle,
   - Départ négocié,
   - Transaction.

Contentieux  devant les Conseils de Prud’hommes :

Licenciements , prises d’acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination, licenciements collectifs

Contentieux  devant le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance :

Élections professionnelles, fonctionnement du CE, Institutions Représentatives du Personnel, grève etc…

Contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale :

Accidents de travail, reconnaissance de la faute inexcusable…

Contentieux devant le Tribunal Correctionnel :

Délit entrave, hygiène et sécurité, responsabilité pénale du chef d’entreprise…


DROIT DES SOCIETES

- Constitution de tout type de sociétés commerciales et civiles,
- Rédaction, modification de statuts,
- Préparation des assemblées générales annuelles et extraordinaires,
- Apports d’actifs, - Rédaction de pactes d’actionnaires,
- Conseil et assistance sur les opérations liées au fonctionnement des sociétés,
- Contentieux des cessions de titres, litiges entre associés, révocation de mandataires sociaux,
- Dissolution et liquidation de sociétés,
- Secrétariat juridique de sociétés (suivi et tenue des registres sociaux).


DROIT COMMERCIAL

Activités de conseil :

- Négociation et élaboration de contrats,
- Rédaction de baux commerciaux,
- Rédaction de contrats de distribution et de franchise,
- Suivi de l’application des contrats,
- Participation aux réflexions stratégiques,
- Validation de documents contractuels,
- Mise en place de conditions générales.

Activités contentieuses :

- Gestion des contentieux devant les juridictions civiles et commerciales,
- Evaluation des situations contentieuses ou précontentieuses,
- Nomination d’experts ou de mandataires