Vanessa Xambo 

 

Droit de la Construction et de l'immobilier :

Droit de la propriété :

troubles de voisinage, bornage de terrain, servitudes 

Droit de la construction : 

malfaçons, assurances garantie décennale et assurance garantie dommage ouvrage, expertise

Vente immobilière :

non respect du compromis de vente, annulation du compromis de vente, permis de construire 

Droit des sociétés : 

- rédaction des statuts
- rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale
- augmentation de parts sociales et cession de parts sociales
- transformation de la forme juridique
 

Droit de la Famille et des Personnes

Divorce :

par consentement mutuel, divorce accepté, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal - prestation compensatoire, pension alimentaire, résidence alternée, autorité parentale

Mariage :

annulation, action en contribution aux charges du mariage

« Après divorce » :

révision de pension alimentaire, de prestation compensatoire, droit des parents sur les enfants, modification des droits issus de l’autorité parentale

Adoption :

simple ou plénière,

Droit des grands-parents :

Droit de visite et d'hébergement

Filiation

contestation de filiation, établissement de filiation

Droit des biens : 

- Arriérés de loyer, expulsions (bailleur et preneur)
- Conflits, troubles anormaux du voisinage

Procédure d’indemnisation des victimes d’infractions :

saisine de la CIVI, du SARVI

Droit des Contrats et Droit de la Responsabilité

Contrat de vente :

Défauts de conformité, vices cachés, défaut d’exécution, résolution, résiliation, actions en recouvrement, etc. 

Responsabilité :

Action en responsbilité contractuelle, action en responsabilité civile, réparation du dommage corporel

Droit des mineurs

- Audition d’enfant devant le juge aux affaires familiales, assistance devant le juge des enfants, le tribunal pour enfant
- Procédure d’assistance éducative, placement