Aujourd'hui président de la République française, Emmanuel Macron veut réformer au plus vite le droit du travail. 

Conscient de l'important contentieux social et de la nécessité de clarifier la norme, le président projette sa réforme du droit du travail. 
Pour ce faire, Emmanuel Macron entend procéder par voie d'ordonnances et construit sa réforme autour de 3 axes. 

 

1 - Priorité à l'accord d'entreprise


 
Emmanuel Macron souhaite une modification de la hiérarchie des normes sociales, désormais, l'accord d'entreprise s'imposerait à l'accord de branche pour de nombreux sujets. 

L'objectif étant de laisser une place à la négociation en donnant la priorité aux accords d'entreprise sur les accords de branche tout en respectant le socle de droits intangibles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle…). 

 
Dès lors, il sera possible de négocier sur le temps de travail ou encore sur la majoration des heures supplémentaires. 

Un accord devra être trouvé entre syndicats et directions d'entreprise afin que l'accord s'impose. 

 

2 - Rationalisation 


 
Le président souhaite considérablement réduire le nombre de branches: l'on passerait de 700 à 100 voire 50 branches ! 

La rationalisation toucherait également les instances représentant le personnel (CHSCT, comité d'entreprise,…), Emmanuel Macron souhaiterait procéder à une fusion de toutes ces instances dans toutes les entreprises au profit d'une instance représentative unique. 

 

3. Plafonnement des indemnités prud'homales 


 
Aujourd'hui en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, un barème indicatif est mis à la disposition du Conseil des prud'hommes afin de fixer le montant des indemnités. 

Demain, le président souhaite que telles indemnités soient plafonnées. 

Cette mesure aura pour effet de donner plus de prévisibilité aux entreprises qui alors, seront plus disposées à embaucher sous CDI.